Conditions Générales d'Utilisation

Règles du service, responsabilités et limitations. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation des services numériques proposés par NewBizPaaS.

1

Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des outils et services numériques proposés par NewBizPaaS. L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2

Droits et Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa finalité et à la législation en vigueur. Il est seul responsable des données qu'il publie, partage ou traite via la plateforme. Toute utilisation frauduleuse ou abusive est interdite.

3

Responsabilité et Limitation

NewBizPaaS s'efforce d'assurer un service continu et fiable. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, de perte de données ou de dommages indirects. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

4

Propriété Intellectuelle

La plateforme, son contenu, ses logiciels et marques sont la propriété exclusive de NewBizPaaS ou de ses concédants. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le service, hormis une licence d'usage limitée, non exclusive et révocable.

5

Modification et Résiliation

NewBizPaaS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. Le service peut être suspendu ou résilié en cas de violation des CGU par l'utilisateur, sans préjudice des autres recours possibles.

6

Contact et Questions Légales

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à l'adresse : info@newbizpaas.com ou par courrier à : 50, avenue Techer. Les litiges relèveront de la compétence des tribunaux français.

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